Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Moroji.
Le site est édité par : Quentin Amat, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Moroji, situé au 1 rue de Mirvaux, 80260 Beaucourt-sur-l’Hallue, France, SIRET 130 053 275 00017. Email : contact@moroji.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site Moroji et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs payés par le client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits.
- Vérifie le détail de sa commande et son prix total (panier).
- Confirme sa commande et procède au paiement (« Double clic »). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Moroji accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Comment exercer ce droit : une fonctionnalité dédiée et gratuite est mise à votre disposition en permanence sur le Site, conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation : exercer mon droit de rétractation. Vous pouvez également nous notifier votre décision par tout autre moyen dénué d’ambiguïté (e-mail, courrier), ou utiliser le formulaire type reproduit en annexe.
Retours : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation
Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, Quentin Amat (Moroji) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut : il est présumé antérieur à la vente.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- En cas de réparation, la garantie légale de conformité est prolongée de 6 mois. Si vous optez pour la réparation et que celle-ci n’est pas mise en œuvre, vous pouvez demander le remplacement.
- La garantie des vices cachés vous permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement de votre commande et l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 9 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client par e-mail : contact@moroji.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n’a pas trouvé de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ] — [ADRESSE] — [URL DU SITE DU MÉDIATEUR]
La médiation est un préalable facultatif à toute action judiciaire ; elle ne vous prive d’aucun recours. Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 — les entités nationales de médiation, comme celle indiquée ci-dessus, restent la voie applicable.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Quentin Amat (Moroji), 1 rue de Mirvaux, 80260 Beaucourt-sur-l’Hallue, France Email : contact@moroji.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le () / Reçu le () : …………………………………………………..
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………..
() Rayez la mention inutile.*